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Conditions Générales de Vente

La société IXEAL (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 117 051 RCS Lyon. Son adresse postale est 10 chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN et son adresse de courrier électronique est contact@ixeal.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.solutions-naturelles.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.solutions-naturelles.fr. www.solutions-naturelles.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse et au destinataire indiqué par le consommateur sur le bon de commande.

IMPORTANT : Il n'y a aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l'adresse de livraison. Il n'y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque c'est le logiciel qui transmet directement à la poste les données que vous avez notées sur votre commande.
En cas de retour à l'expéditeur par la poste (adresse insuffisante, erronnée, nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres), La société IXEAL ne pourra être tenue responsable de cette non-livraison, puisque l'erreur vient de la saisie faite par le client. Dans ce cas, le colis ne sera réexpédié qu'après règlement des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation.
Si le client demande le remboursement de sa commande, celui-ci interviendra lorque les marchandises auront été retournées à l'expéditeur par la poste, le montant des frais de port réellement engagés par la première livraison sera automatiquement déduit du remboursement (6 € pour une livraison en colissimo).


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grève.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grève.

En cas de retour, les frais de port stipulés sur la commande resteront à la charge du client. Pour les envois qui auraient été faits en franco de port, le montant des frais de port réellement engagés sera automatiquement déduit du remboursement.

En cas de retour à l'expéditeur par la poste (adresse insuffisante, erronnée, ou colis non réclamé par le client, « Non réclamé », « Adresse incomplète », « N’habite pas à l’adresse indiquée », « Refusé »), ou pour toute autre raison indépendante d’une erreur ou maladresse de la part de la société IXEAL, le colis ne sera réexpédié qu'après règlement par l'acheteur des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation. (6 € pour la France métropolitaine)
Droit de rétractation
Solutions-naturelles accorde à ses clients un délai de rétractation de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits pour lesquels il aurait changé d'avis.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits non descellés, en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été endommagé ou descellé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les frais d’envoi et de retour réellement engagés par Solutions-naturelles (ex : de l'ordre de 5,30 € pour un colissimo en France métropolitaine) seront déduits du remboursement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Solutions-naturelles fera en sorte de rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
 

Nos produits sont des compléments alimentaires et non des médicaments.
Ils ne sauraient se substituer à une alimentation variée et équilibrée, ni à un traitement médical.